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  • "riposte graduée" ? HADOPI ? "Création et Internet" ? | La Quadrature du Net

    Le projet de loi "Création et Internet" ou "HADOPI" a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l’Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la "riposte graduée" visant à couper l’accès aux internautes suspectés de partage d’oeuvres sans autorisation.

    Une autorité (l’HADOPI), instaurée par le texte, agira sur dénonciation d’acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). L’HADOPI sera chargée, en se basant sur ces preuves sans valeurs, d’envoyer des courriers accusant les utilisateurs et les menaçant de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion d’Internet est ordonnée sans possibilité de se reconnecter pour une durée de 1 à 12 mois. Il n’est possible de contester ces accusations qu’une fois la sanction prononcée.

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    Voir également la Section Acteurs qui répertorie les organismes concernés par le numérique et entre autre EducNet, le site des TIC pour l’éducation Nationale

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  • Assemblée nationale - Diffusion et protection de la création sur internet - Vidéo à la demande de la séance publique

    Assemblée nationale française : les débats parlementaires, les projets et propositions de loi, les rapports des commissions, les lois et la législation au palais Bourbon. L’ordre du jour. La composition des commissions et la biographie des députés. Le président de l’Assemblée nationale.